Condition suspensive

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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condition suspensiveUne condition suspensive figure dans un avant-contrat de vente immobilière(compromis de vente ou promesse de vente). Elle suspend l'exécution de l'avant-contrat si un événement particulier survient. Par exemple, le contrat peut être annulé si l'acquéreur n'a pas obtenu le prêt immobilier nécessaire au paiement du bien. Les clauses suspensives d'un acte de vente sont délicates à rédiger. Aussi, il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel de l'immobilier qui fera figurer en bonne et due forme ces conditions suspensives au sein de l'avant-contrat.

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Crédits Image : Auteur : Polygon Homes / Licence :CC BY-NC 2.0