Compromis de vente

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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Compromis de venteLe compromis de vente, aussi appelé promesse synallagmatique de vente, est un avant-contrat.
Il précède la signature de l'
acte de vente immobilière. Dans un compromis de vente, l'acheteur et le vendeur s'engagent à conclure la vente du bien à un prix donné.
En général, l'acheteur verse une somme comprise entre 5 et 10 % du prix de vente lors de la signature du compromis de vente : l'acompte. Le compromis de vente peut être établi sous seing privé ou devant notaire. Cet avant-contrat peut inclure des clauses suspensives. Par exemple, il peut être déclaré nul et non avenu si l'acquéreur n'obtient pas le prêt immobilier nécessaire à l'achat du bien. Un compromis de vente vaut vente. Cela signifie qu'une partie peut contraindre l'autre partie à effectuer la transaction par voie de justice. 

Vendez votre bien dans les meilleures conditions : faites appel à un agent immobilier pour être mieux conseillé.

 

Crédits Image : Auteur : Shannon Fagan / Licence :CC BY-NC 2.0