Charges locatives

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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charge locative

Les charges locatives, également appelées charges récupérables, sont les dépenses que le propriétaire peut se faire rembourser par le locataire.
La 
répartition des charges locatives entre le locataire et le propriétaire est réglementée depuis la loi du 6 juillet 1989. 







Pour le locataire, les charges locatives incluent notamment :

  • Les taxes et redevances : enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage et redevance d'assainissement.
  • Les dépenses d'eau froide, d'eau chaude et de chauffage collectif.
  • Les dépenses concernant les ascenseurs : entretien, petites réparations, électricité.
  • Les dépenses pour les parties communes intérieures au bâtiment : électricité, entretien.
Le charges du propriétaire comprennent entre autres les grosses réparations, les frais de gestion des syndics, les gros travaux ou encore les peintures des escaliers. La régularisation des charges doit être effectuée chaque année. Il s'agit de comparer le total des provisions versées par le locataire avec les dépenses réelles supportées par le propriétaire durant l'année. Si les dépenses réelles sont supérieures aux provisions, le propriétaire peut demander au locataire de payer un complément.

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Crédits Image : Auteur : MOSSOT / Licence : CC BY 3.0