Changement d'affectation d'un local

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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Le changement d'affectation d'un local (aussi appelé changement de destination) consiste à changer le type d'utilisation d'un bien immobilier. Il existe neuf usages différents selon l'administration : artisanat, bureaux, commerce, entrepôt, habitation, exploitation agricole, exploitation forestière, hébergement hôtelier et industrie. Un changement d'affectation peut concerner un appartement transformé en cabinet de consultation par un médecin, une usine désaffectée reconvertie en loft par un particulier où une grange destinée à devenir une chambre d'hôte par exemple.
Le changement d'affectation d'un local nécessite une autorisation accordée par la mairie. Il est recommandé de s'adresser au service de l'urbanisme de la municipalité pour s'assurer que le changement d'usage n'est pas contraire au plan local d'urbanisme (PLU). Dans les grandes villes, l'autorisation n'est généralement pas nécessaire pour la transformation d'un local commercial en habitation, compte tenu de la pénurie de logements dans les grandes agglomérations. Les petites villes en revanche veillent à sauvegarder les commerces de proximité pour l'animation du centre-ville. Par ailleurs, un permis de construire est nécessaire si les travaux affectent la structure porteuse ou la façade du bien. Pour tous autres travaux, une simple déclaration préalable s'impose.

Dans le cas d'une copropriété, il faut d'abord s'assurer que le changement souhaité ne résulte pas d'une infraction au règlement de copropriété. Parmi les rôles et missions de la copropriété, il existe la préservation de la destination de l'immeuble et la lutte contre les nuisances aux droits des copropriétaires. Il est donc nécessaire d'effectuer une demande d'autorisation votée en assemblée générale. Dans le cas où la demande émane d'un locataire, ce dernier doit en premier lieu consulter son contrat de location. 

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Crédits Image : Auteur : JeanBono / Licence : CC BY-SA 3.0