Cession de bail

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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cession de bailLa cession de bail est un contrat permettant à un locataire de transmettre son bail à un successeur. C'est le moyen par exemple pour un locataire de ne pas avoir à résilier son bail, et de ne pas avoir la charge du logement qu'il quitte jusqu'au terme de son préavis ; c'est également une pratique courante lorsqu'il transmet le logement à une personne de son entourage. La cession de bail est particulièrement fréquente en colocation. Le contrat de cession de bail implique que le nouveau locataire devient le titulaire du contrat et récupère les droits de son prédécesseur. Ce dernier demeure responsable en cas de défaillance de son successeur. Pour être libéré de cette responsabilité, le contrat n'est pas une cession mais une novation de bail sous la forme d'un avenant.

Pour être régulière, une cession de bail nécessite l'autorisation du bailleur. Céder son bail et sous-louer son logement sont deux procédures différentes.

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Crédits Image : Auteur : Polygon Homes / Licence : CC BY-NC 2.0