Certificat d'urbanisme

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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certificat d'urbanismePour bâtir dans les règles, il est conseillé de demander un certain nombre d'informations à la mairie avant construction. Afin d'éviter les surprises, il faut demander un certificat d'urbanisme avant d'acheter un terrain à bâtir. Il ne s'agit pas toutefois d'un préalable obligatoire à une demande d'autorisation d'urbanisme. Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui renseigne sur les règles d'urbanisme dont le terrain fait l'objet. Cela inclut :

  • les limitations administratives au droit de propriété ; 
  • le droit de l'urbanisme applicable au terrain ;
  • les taxes et participations d'urbanisme.

On distingue le certificat d'urbanisme d'information, qui contient les informations ci-dessus, et le certificat d'urbanisme opérationnel (ou pré-opérationnel). Celui-ci indique, en plus de ces informations, si le projet de construction exposé dans la demande de certificat peut être réalisé. Il précise également entre autres l'état des équipements publics futurs ou déjà présents.
Depuis la réforme de 2007, l'administration considère accorder un certificat d'urbanisme tacite dès lors qu'elle garde le silence durant le délai d'instruction. Autre nouveauté depuis 2007 : la durée d'un certificat d'urbanisme est de dix-huit mois.

Prêt à lancer votre projet immobilier ? Il vous faut d'abord trouver un terrain constructible.

 

Crédits Image : Auteur : leila.a / Licence :CC BY-SA 2.0