Cadastre

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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Le cadastre est le service qui dans un Centre des Impôts est chargé d'élaborer et de tenir à jour les documents cadastraux. Le cadastre est aussi un ensemble de documents purement administratifs, comprenant notamment le plan cadastral, les états de section ou les matrices cadastrales, établis par la commune. Ils donnent un état représentatif et évaluatif de la propriété bâtie et non bâtie de l'ensemble du territoire français. Le cadastre sert à calculer l'impôt foncier et ne permet pas d'établir une preuve propriété, mais seulement une présomption ou un indice. Si vous avez repéré un terrain à bâtir, par exemple, et que vous souhaitez obtenir le nom du propriétaire pour savoir si ce terrain est à vendre, il est possible de s'informer en mairie pour obtenir de tels renseignements ou directement au service du cadastre. 

Si vous achetez un terrain pour faire construire votre maison, les documents cadastraux serviront aussi de base pour le calcul de votre impôt foncier.


Crédits image : CC BY-SA 2.0 / auteur : solcarluscaen