Bornage

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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Le bornage désigne l'opération qui consiste à délimiter deux terrains contigus en y installant des repères appelés des bornes. Le bornage ne peut être effectué qu'avec l'accord des deux voisins, à défaut il doit résulter d'une action en justice si l'un des voisins ne donne pas son autorisation pour procéder à cette opération. Dans le cadre de la vente d'un terrain à bâtir dans un lotissement, dans une zone d'aménagement concertée ou dans association foncière urbaine, le bornage constitue l'une des obligations du vendeur. Le bornage doit être effectué par un géomètre expert choisi par les parties. 

Si vous souhaitez acheter un terrain à bâtir dans un lotissement, sachez que le vendeur doit vous remettre un procès-verbal d'abornement.


Crédits image : Auteur : Thomas Bresson / Licence : CC BY 3.0