Bail professionnel

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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bail professionnelUn bail professionnel est un contrat de location entre le propriétaire d'un local et un locataire qui y exerce une activité professionnelle, non commerciale (une profession libérale par exemple), ou une activité artisanale (uniquement s'il n'y a pas de fonds artisanal). Le bail professionnel est obligatoirement écrit. Il a une durée minimum de 6 ans, et est reconductible tacitement. Pour résilier un bail professionnel, le locataire doit respecter un préavis de six mois. Il faut bien distinguer le bail professionnel du bail commercial car ils ne sont pas régis par la même loi sur la location.

Pour louer un bien dans les meilleures conditions, optez pour la gestion locative par une agence immobilière.

 

Crédits Image : Auteur : Polygon Homes / Licence :CC BY-NC 2.0