Bail précaire

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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bail précaireUne convention d'occupation précaire d'habitation (ou bail précaire) est un contrat de location à usage d'habitation non meublée dont la durée est comprise entre un et trois ans. La raison justifiant que le propriétaire peut reprendre possession du logement doit être précisée dans le contrat. Plusieurs motifs familiaux ou professionnels peuvent justifier le recours à un bail précaire :
Le retour prévu du propriétaire après une mission professionnelle à l'étranger ;
Le retour prévu du propriétaire en raison d'une mutation ou au moment de sa retraite professionnelle ;
La mise à disposition programmée du bien immobilier par le propriétaire au bénéfice d'un enfant dans le cadre de ses études.
Lorsque l'évènement prévu est proche de se produire, le bailleur doit notifier le locataire au moins deux mois à l'avance via une lettre recommandée avec avis de réception. Si l'évènement est retardé, la fin du bail ne peut être retardée qu'une seule fois de la part du bailleur. Dans le cas d'un bail classique, le propriétaire ne peut pas mettre fin au bail avant son terme, et doit par ailleurs donner un préavis de six mois au locataire. Faute de préavis, un bail classique est reconduit d'office.

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Crédits Image : Auteur : John75002 / Licence :CC BY-SA 3.0