Bail emphytéotique

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ#

bail emphytéotiqueUn bail emphytéotique est un contrat de location d'une durée comprise entre 18 et 99 ans.
Lorsqu'un bail emphytéotique est signé, le locataire dispose de droits élargis proches de ceux d'un propriétaire. Il a également plus de devoirs. Par exemple, il doit payer les charges et effectuer les grosses réparations.  En contrepartie, il s'acquitte d'un loyer appelé canon emphytéotique, qui correspond généralement à une somme modique. Une augmentation de loyer en cours de bail emphytéotique est possible dans certains cas, par exemple si l'on construit sur le terrain qui fait l'objet du bail.
Ce type de bail convient plus particulièrement aux projets de constructions agricoles, mais n'est pas un bail pour couple marié, concubin ou étudiant cherchant à se loger.

 

Suivez les conseils d'un agent immobilier pour louer un bien !

 

Crédits Image : Auteur : Amqui / Licence :CC BY-SA 3.0