Bail à construction

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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Le bail à construction est une forme particulière de bail de location. D'une durée minimum de 18 ans, ce contrat de location repose sur le fait que le locataire s'engage à édifier des constructions sur le terrain à bâtir qui lui est loué par son propriétaire et à conserver ces constructions en bon état pendant toute la durée du bail. A la fin du bail, le bailleur devient, sauf dispositions contraires prévues dans le bail à construction, propriétaire de toutes les constructions édifiées par le locataire, appelé « le preneur ». Le preneur bénéficie de certains droits tels que le droit d'hypothéquer les constructions édifiées, de droit de démolir en vue de reconstruire, le droit de louer les constructions ou encore le droit de consentir une servitude sur ces constructions. En contrepartie, le preneur doit payer les taxes et impôts liés aux constructions et au terrain, maintenir les constructions en bon état et payer un loyer au bailleur.

Si vous louez un terrain dans le cadre d'un bail à construction, renseignez-vous auprès d'une agence immobilière pour connaître toute la réglementation applicable à ce contrat de location.

Crédits Image : Auteur : Michael S. Alexander, U.S. Army / Licence : domaine public