Avant-contrat

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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avant-contratL'avant-contrat est un contrat signé avant l'acte de vente définitif. Il inclut les conditions dans lesquelles aura lieu la vente. Les promesses de vente et les compromis de vente sont des exemples d'avant-contrat. Le contrat de réservation est également un type d'avant-contrat qui précède notamment la signature d'un contrat de logement neuf (vente à terme ou vente sur plan d'immeuble à construire). Un avant-contrat peut être établi sous seing privé ou par un notaire.
Les clauses de ce contrat sont importantes car elles entraînent des obligations pour le vendeur comme pour l'acheteur.

Si vous envisagez d'acheter un bien, faites appel à un agent immobilier qui rédigera pour vous l'avant-contrat.

 

Crédits Image : Auteur : Polygon Homes / Licence :CC BY-NC 2.0