Arrhes

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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arrhesLes arrhes sont une somme d'argent que l'acheteur verse au vendeur afin de garantir l'exécution de son engagement. Si l'acheteur annule son engagement, il perd les arrhes. Si c'est le vendeur qui rompt le contrat, il doit reverser le double des arrhes à l'acheteur. Les arrhes sont souvent versées pour réserver une location saisonnière. Il ne faut pas confondre les arrhes avec l'acompte ou le dépôt de garantie. L'acompte est un engagement ferme des parties (si l'acheteur se désiste, il doit payer la totalité du bien ; si le vendeur est défaillant, il paye des dommages et intérêts). Le dépôt de garantie intervient notamment dans le cadre d'un contrat d'achat de logement neuf, lorsque le promoteur demande la signature d'un acte de réservation qui inclut le versement d'un dépôt de garantie. Celui-ci doit faire l'objet de précautions lors d'un achat sur plan : on ne peut le récupérer passé un délai de sept jours suivant la réception du contrat de réservation.

Les agents immobiliers vous conseillent dans toutes vos démarches pour acheter un bien.

 

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