Acte authentique

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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acte authentique

L'acte authentique est un document rédigé par un officier public (notaire, huissier, ou officier d'état civil). L'acte authentique est exécutoire de plein droit, ce qui signifie qu'il a quasiment la même valeur qu'une décision judiciaire. 
Dans le domaine immobilier, un acte de vente immobilière doit être un acte authentique, rédigé par un notaire, qui en garde une copie. Ce dernier signe l'acte, ce qui lui confère son authenticité : son contenu et sa date sont réputés exacts et indiscutables. En revanche, l'avant-contrat de vente n'est pas nécessairement rédigé devant notaire. Toutefois, pour rédiger les clauses suspensives de l'acte de vente qui figurent dans l'avant-contrat, il est conseillé de faire appel à un agent immobilier.


Etes-vous au courant de toutes les démarches à effectuer ? Les agents immobiliers peuvent vous aider pour 
acheter un bien immobilier.


Crédit Image : Auteur : Teper / Licence : CC BY-SA 3.0