Acquêts

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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Les couples qui se marient  sans rédiger préalablement un contrat de mariage sont alors soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ce régime signifie que le patrimoine du couple est réparti en 2 masses : 
les biens communs (ce sont les acquêts) désignent tous les biens acquis par les époux depuis leur mariage ; 
les biens propres de chaque époux, constitués de tous les biens possédés par chacun des époux avant le mariage, ou postérieurement au mariage dès lors qu'ils ont été reçus suite à une donation, un héritage ou un leg. 


Acheter en étant mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts consiste donc à acheter un acquêt. Une agence immobilière à Toulouse ou ailleurs peut renseigner tous les acquéreurs qui souhaitent connaître les conséquences qu'implique le choix d'un régime matrimonial sur l'achat d'un bien immobilier.

Si vous achetez un bien immobilier en étant mariés, renseignez-vous auprès d'une agence immobilière pour connaître l'impact de votre régime matrimonial sur votre projet immobilier.

Crédits Image : Auteur : Sainte-Roseline / Licence : CC BY-SA 3.0