Glossaire

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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R Découvrez la définition de tous les termes de l'immobilier commençant par la lettre « R »

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Réception des travaux

Réception des travauxDans le cadre d'une construction de maison individuelle, la réception des travaux est l'acte qui intervient après l'achèvement des travaux, par...

Règlement de copropriété

réglement copropriétéLe règlement de copropriété est un document écrit qui fixe les règles de fonctionnement d'une copropriété ainsi que les droits...

Règlement national d'urbanisme (RNU)

LRNUe règlement national d'urbanisme, le RNU, est un document, établi au niveau national qui permet de suppléer l'absence ou l'insuffisance d'un plan local d'urbanisme....

Rente viagère

rente viagèreUne rente viagère est une somme d'argent versée de manière régulière jusqu'au décès du bénéficiaire de cette rente. Cette somme...

Résidence principale

résidence principaleL'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) définit la résidence principale comme l'habitation occupée de façon habituelle...

Résidence secondaire

résidence secondaireLa résidence secondaire est définie par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) comme une habitation servant de logement...

Résiliation du bail

résiliationLa résiliation d'un bail désigne le fait de mettre un terme à un contrat de location qui lie propriétaire et locataire. Cette...

Responsabilité contractuelle

Lorsque deux personnes concluent un contrat, elles s'engagent l'une envers l'autre à respecter certaines obligations définies au préalable dans le contrat. Chaque partie se doit donc de respecter ses obligations respectives. Leur responsabilité peut être mise en jeu lorsqu'elles ne respectent...

Révision de loyer

révision de loyerLa révision de loyer est une procédure qui permet d'augmenter, une fois par an, le montant d'un loyer....

Révision du plan d'occupation des sols (POS)

POSLa révision du plan d'occupation des sols (POS) consiste à apporter certaines transformations au POS actuel, sans engendrer une nouvelle phase de...

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