Glossaire

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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L Découvrez la définition de tous les termes de l'immobilier commençant par la lettre « L »

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Livraison

La livraison est une opération juridique qui est réalisée à l'occasion de l'achèvement des travaux d'un logement neuf – après un achat sur plan par exemple (appelé également vente en état futur d'achèvement (VEFA) –, par...

LOCA-PASS

loca-passLe LOCA-PASS est un système d'aide destiné à faciliter l'accès à un logement pour des personnes éprouvant des difficultés à en trouver...

Local commercial

localUn local commercial est un local affecté à l'exercice d'une activité commerciale. Le local commercial est couramment utilisé pour stocker, fabriquer ou...

Locataire

Le locataire désigne l'occupant d'un logement dont il n'est pas le propriétaire. Pour pouvoir jouir de ce logement ou du bâtiment qu'il loue, le locataire doit verser en contrepartie un loyer au propriétaire, une démarche qui fait partie des...

Location de vacances

location vacancesEst considérée comme une location de vacances un type d'hébergement meublé à vocation touristique. La location de vacances permet dans...

Location nue

location nueLa location nue, aussi appelée location vide, désigne la mise en location d'un bien immobilier non meublé ou vide, et s'oppose donc à...

Location saisonnière

location saisonnièreUne location saisonnière désigne une location meublée sur une courte période (le plus souvent pendant la période des vacances scolaires)...

Location saisonnière

Une location saisonnière est une location limitée à la durée non renouvelable de 90 jours consécutifs. Si vous souhaitez louer une résidence secondaire, par exemple louer un appartement à Marseille, le contrat de bail doit mentionner les modalités suivantes...

Location-accession

location accèsLa location-accession est un dispositif d'accession à la propriété qui permet à un locataire-accédant d'acheter un logement de manière...

Logement

logementUn logement se définit comme un lieu destiné à l'habitation. Il existe différentes sortes de logement (appartement, maison, villa, loft, etc.) auxquels...

Logement social

Le logement social regroupe les logements construits, achetés ou améliorés grâce au financement de l'État, des collectivités territoriales et du bailleur. Les offices publics de l'habitat, les sociétés anonymes ou coopératives d'HLM, les sociétés d'économie mixte (SEM) et les organismes agréés...

Loi de 1948

La loi de 1948 est une loi qui régit les contrats de location des logements construits avant le 1er septembre 1948. Face à la crise d'après-guerre qu'a connue la France, la loi de 1948 a été votée afin de protéger les...

Loi Hoguet

La loi Hoguet (loi 70-9 du 2 janvier 1970) est une loi qui réglemente les activité immobilières. Elle tient son nom du député Michel Hoguet. Cette loi fixe notamment les conditions d'accès et d'exercice des professions d'

Lot

Un lot est un ensemble de droits qui appartiennent, dans la copropriété des immeubles bâtis, à chaque copropriétaire et qui comprennent, en dehors de la propriété exclusive d'une partie privative, une quote-part dans la copropriété des parties communes...

Lotissement

lotissementUn lotissement est l'opération ayant pour objet ou pour effet la division volontaire en lots d'un ou plusieurs terrains par ventes ou locations successives...

Loueur en meublé non professionnel (LMNP)

LMNPLe statut de LMNP (pour Loueur en Meublé Non Professionnel) est accordé à une personne donnant en location à titre habituel des logements...

Loueur en meublé professionnel

LMPLoueur en meublé professionnel (LMP), est un statut fiscal accordé à des propriétaires qui obtiennent, grâce à la location de biens meublés,...

Loyer

loyerLe loyer est une somme versée par un locataire à un propriétaire pour pouvoir jouir d'un logement. En théorie, il ne comprend pas les charges (dépenses liées à...

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