Acompte

Acompte

D'une manière générale, un acompte est une partie du paiement effectuée au moment de   signer un contrat   de vente. Dans le domaine de l'immobilier, l'acompte est versé lorsque l'acquéreur veut acheter un bien   immobilier et quand le contrat est définitivement conclu. Lors de la signature de la... Afficher plus
Acquéreur

Acquéreur

Un acquéreur est le bénéficiaire d'une acquisition pouvant être celle d'un bien immobilier. Il peut s'agir d'une personne physique ou morale qui souhaite devenir propriétaire. Acheter un terrain à bâtir , acheter un appartement ou une maison : tels sont les projets du futur acquéreur. Lorsqu'il a trouvé le bien immobilier... Afficher plus
Acquêts

Acquêts

Les couples qui se marient  sans rédiger préalablement un contrat de mariage sont alors soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ce régime signifie que le patrimoine du couple est réparti en 2 masses :  • les biens communs (ce sont les acquêts) désignent tous les... Afficher plus
Acquisition

Acquisition

L'acquisition est l'opération par laquelle un particulier ou une société peut devenir propriétaire d'un bien immobilier. L'acquisition immobilière comprend plusieurs étapes : définir son budget et le bien recherché, rechercher la maison ou l'appartement, effectuer des visites, négocier le prix et monter un dossier de financement.   Choisir sa résidence... Afficher plus
Acte authentique

Acte authentique

L' acte authentique est un document rédigé par un officier public (notaire, huissier, ou officier d'état civil). L' acte authentique est exécutoire de plein droit, ce qui signifie qu'il a quasiment la même valeur qu'une décision judiciaire.  Dans le domaine immobilier, un acte de vente immobilière  doit être un acte authentique... Afficher plus