Glossaire

Le glossaire de l'immobilier - Square Habitat

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C Découvrez la définition de tous les termes de l'immobilier commençant par la lettre « C »

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Cadastre

Le cadastre est le service qui dans un Centre des Impôts est chargé d'élaborer et de tenir à jour les documents cadastraux. Le cadastre est aussi un ensemble de documents purement administratifs, comprenant notamment le plan cadastral, les états de section...

Caisse d'allocations familiales (CAF)

CAF

La Caisse d'allocations familiales (CAF) est présente au niveau départemental mais elle dépend de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la branche "famille" de la sécurité sociale. La CAF a pour mission de...

Carte Professionnelle

carte professionnelle

Pour exercer son activité, un agent immobilier doit posséder une carte professionnelle qui lui est délivrée par la préfecture du département où il exerce. Pour obtenir cette carte, un agent...

Caution

caution

La caution est la personne qui garantit le paiement du loyer en cas de défaillance du locataire.
Il existe plusieurs types...

Cautionnement

Le cautionnement est l'engagement d'une tierce personne (caution) à payer les loyers et les charges en cas de défaillance du locataire. On dit que cette personne se porte caution. Demander la caution d'un tiers est donc pour le propriétaire un...

Certificat d'urbanisme

certificat d'urbanismePour bâtir dans les règles, il est conseillé de demander un certain nombre d'informations à la mairie avant construction

Cession de bail

cession de bailLa cession de bail est un contrat permettant à un locataire de transmettre son bail à un successeur. C'est le moyen par exemple pour un locataire de ne pas...

Changement d'adresse

changement d'adresseEstimer son volume de déménagement, transporter ses affaires, emménager ne sont que les parties visibles du déménagement. Le changement d'adresse...

Changement d'affectation d'un local

Le changement d'affectation d'un local (aussi appelé changement de destination) consiste à changer le type d'utilisation d'un bien immobilier. Il existe neuf usages différents selon l'administration : artisanat, bureaux, commerce, entrepôt, habitation, exploitation agricole, exploitation forestière, hébergement hôtelier et industrie. Un changement d'affectation peut...

Charges de copropriété

charges copropriétésLes charges de copropriétés sont les sommes que le copropriétaire doit verser au syndicat des copropriétaires. Il existe deux types de charges de copropriété :

Charges locatives

charge locative

Les charges locatives, également appelées charges récupérables, sont les dépenses que le propriétaire peut se faire rembourser par le locataire.
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Coefficient d'occupation des sols (COS)

COSLe coefficient d'occupation des sols (COS) définit la densité de construction autorisée sur un terrain donné en fonction de sa superficie. Par exemple, avec un coefficient d'occupation des sols de 0,3, on...

Colocation

colocationLa colocation est un contrat de location entre un propriétaire et deux locataires ou plus. Pour les locataires, elle a l'avantage de...

Commission

commissionLa commission constitue les honoraires de l'agent immobilier. Pour percevoir cette commission, l'agent immobilier doit obligatoirement...

Commission de conciliation

Les commissions de conciliation, présentes dans chaque département, ont pour rôle d'apporter des solutions aux litiges entre bailleurs et locataires. L'objectif premier de ces commissions est de trouver un règlement amiable aux différentes difficultés qui peuvent surgir dans les rapports entre...

Compromis de vente

Compromis de venteLe compromis de vente, aussi appelé promesse synallagmatique de vente, est un avant-contrat

Condition suspensive

condition suspensiveUne condition suspensive figure dans un avant-contrat de vente immobilière(compromis de vente ou promesse de vente). Elle suspend l'exécution de l'avant-contrat si un événement particulier survient....

Conseil syndical

conseil syndicalLe conseil syndical a pour objectif de veiller aux intérêts de la copropriété. En même temps, il seconde le syndic et contrôle sa gestion. Il a...

Constat des risques d'exposition au plomb (CREP)

Le constat des risques d'exposition au plomb (CREP) est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans un logement. Lancé pour lutter contre le saturnisme, le constat des risques d'exposition au plomb fait...

Constructeur

Le constructeur est la personne qui construit un ouvrage en vertu d'un contrat d'entreprise – il peut être un architecte, un entrepreneur ou un autre technicien de la construction. Le constructeur est présumé responsable envers le maître ou acquéreur de l'ouvrage...

Contrat de syndic

contrat syndicLe contrat de syndic est un document qui fait figurer les modalités d'exécution de la mission du syndic de copropriété. Il liste notamment les différentes missions...

Contrat de vente

contrat de venteEn immobilier, le contrat de vente peut désigner l'acte de vente définitif, acte authentique signé devant notaire, ou l'avant-contrat, qui précède la...

Copie - Diagnostic technique immobilier (DTI)

DTIUn diagnostic technique immobilier (DTI) est un document réalisé par un expert, certifié par un organisme et indépendant, qui évalue la qualité...

Copropriété

copropriétéUne copropriété est l'organisation d'un immeuble dont la propriété est répartie entre les copropriétaires par lots. Il existe aussi des copropriétés à plusieurs bâtiments. Un immeuble est divisé en parts égales...

Coût de remplacement

Le coût de remplacement est une méthode d'estimation d'un bien immobilier. Le coût de remplacement brut additionne le coût d'achat du terrain et le coût de construction à l'identique du bâtiment qui s'y trouve. Le coût de remplacement net correspond au...

Crédit Agricole

crédit agricoleFondé à la fin du XIXe siècle, le Crédit Agricole est l'une des plus grandes banques françaises. Tout d'abord destiné au financement du...

Crédit immobilier

crédit immobilierUn crédit immobilier est un prêt octroyé par une banque afin de financer un projet immobilier.
Ce projet peut être l'achat d'un terrain, l'achat ou la...

Crédit relais

crédit relaisUn crédit relais, ou prêt relais, permet à un acquéreur d'acheter un bien immobilier avant d'avoir vendu le bien dont il est propriétaire. Le montant du...

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