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D'une manière générale, un acompte est une partie du paiement effectuée au moment de signer un contrat de vente. Lire la suite >>
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Un acquéreur est le bénéficiaire d'une acquisition pouvant être celle d'un bien immobilier. Il peut s'agir d'une personne physique ou morale qui souhaite devenir propriétaire. Lire la suite >>
Les couples qui se marient sans rédiger préalablement un contrat de mariage sont alors soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ce régime signifie que le patrimoine du couple est réparti en 2 masses : • les biens...
L'acquisition est l'opération par laquelle un particulier ou une société peut devenir propriétaire d'un bien immobilier. L'acquisition immobilière comprend plusieurs étapes : définir son budget et le bien...
L'acte authentique est un document rédigé par un officier public (notaire, huissier, ou officier d'état civil). L'acte authentique est exécutoire de plein droit, ce qui signifie qu'il a quasiment...
Un acte notarié est un document rédigé par un notaire, signé en sa présence par les parties et que le notaire rat
L'adjudication est la déclaration par laquelle le juge ou l'officier public, qui procède à la mise aux enchères d'un bien meuble ou immeuble, attribue ce bien à celui qui porte...
L'administrateur de biens, dit aussi gérant d'immeubles, s'occupe de la gestion locative de biens immobiliers pour le compte des propriétaires. La gestion...
L'ADEME est un établissement public à caractère industriel et commercial. Il dépend des ministères en charge de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et de l'Enseignement Supérieur...
Une agence départementale d'information sur le logement est une association à but non lucratif. Elle a pour...
Une agence immobilière est une entreprise spécialisée dans la vente, la location, le conseil d'achat et l'estimation de biens...
Un agent immobilier est un intermédiaire dans la vente ou la location d'un bien immobilier. Il peut être indépendant ou travailler...
L'aide personnalisée au logement est une aide financière destinée au locataire d'un logement conventionné (le propriétaire a signé une convention avec l'Etat, qui fixe notamment la durée du bail, les conditions d'entretien ou encore l'évolution...
L'aliénation consiste pour le vendeur à transmettre volontairement à autrui la propriété d'une chose (pouvant être un bien immobilier), soit à titre onéreux ou à titre gracieux, soit entre vifs...
Les annonces immobilières sont des avis qui informent le public qu'un bien immobilier est disponible à la vente ou à la location. Elles peuvent être publiées dans un journal, une revue spécialisée, ou sur...
Un appartement est un ensemble de pièces, faisant elles-mêmes partie d'un immeuble. Il est généralement utilisé comme habitation mais peut parfois abriter des activités professionnelles. L'appartement est occupé par...
L'architecte est un professionnel de l'immobilier qui conçoit, organise et réalise un projet de construction ou un programme de rénovation. Il prépare, dirige et contrôle également la mise...
Les arrhes sont une somme d'argent que l'acheteur verse au vendeur afin de garantir l'exécution de son engagement....
L'assemblée générale est une réunion des copropriétaires ayant pour objectif de prendre des mesures concernant la copropriété. Les copropriétaires sont convoqués...
L'assurance dommage-ouvrage garantit la réparation rapide ou le remboursement de désordres(dommages) qui affectent une construction dont sont présumés responsables...
Régler un litige avec un locataire est une affaire délicate, en particulier lorsque ce locataire est un mauvais payeur mais il est possible d'éviter...
L'assurance propriétaire non occupant (PNO) couvre la responsabilité du propriétaire d'un logement à louer dans plusieurs cas :
L'attestation de superficie loi Carrez est un document destiné à informer le futur...
L'autoconstruction est l'action d'un particulier qui construit sa propre maison en ne demandant pas, ou presque pas, l'intervention de professionnels du bâtiment. Ce particulier devra faire seul toutes les démarches nécessaires, d'où l'utilité de s'informer en mairie notamment pour le...
L'avant-contrat est un contrat signé avant l'acte de vente définitif. Il inclut les conditions dans lesquelles aura lieu la vente. Les promesses de vente et les compromis de vente sont des exemples...
