Le vendeur doit fournir à l’acheteur un certain nombre de
diagnostics techniques obligatoires avant la vente. Vous devez
passer par l’intermédiaire d’un professionnel pour les obtenir.
Les diagnostics techniques obligatoires
Le dossier de diagnostique technique est un document comportant les
diagnostics énergétiques que le vendeur doit faire effectuer par un
professionnel possédant l’agrément, avant de le joindre au compromis de
vente.
Le vendeur a l’obligation de fournir, lors de la signature de la vente,
un certain nombre de diagnostics techniques concernant
le logement. Ne tardez donc pas à les faire réaliser par un
professionnel certifié par un organisme accrédité par le Cofrac (Comité
Français d’accréditation). Comparez les tarifs et vérifiez l’agrément du
diagnostiqueur avant de vous lancer.
Les principaux diagnostics :
- Plomb,
- Amiante,
- Termites,
- Gaz et électricité,
- Etat des risques naturels et technologiques,
- Assainissement,
- Diagnostic de performance énergétique (DPE).
Attention, certains diagnostics ont une durée de vie illimitée,
tandis que d’autres ne sont valables que quelques mois : 6 mois pour les
termites et les risques naturels ; 3 ans pour le gaz et l’électricité,
et l’assainissement ; 10 ans pour les performances énergétiques (DPE)
qui permet à l’acheteur potentiel d’anticiper la facture énergétique du
bien ; illimité pour le plomb et l’amiante.
En l’absence d’un diagnostic obligatoire lors de la vente, vous vous
exposez à l’annulation de la vente, à la remise en cause du prix ou à
des poursuites en cas de dommages.
Le diagnostic de performance énergétique n’est aujourd’hui
obligatoire qu’en France métropolitaine.
© Uni-éditions - Agnès Lambert - avril 2011