Les charges liées aux services rendus, les charges liées aux
parties communes, certains impôts sont récupérables.
Tout propriétaire d’un bien immobilier en copropriété ou individuel,
paie des charges. Et quand il loue son logement, il peut en
répercuter une partie sur son locataire.
A condition de respecter certaines règles
Le bail prévoit généralement la façon dont les charges sont payées par
le locataire. En principe, l’occupant paie une provision sur charge
chaque mois, en plus de son loyer, estimée en fonction des dépenses
passées. Une fois par an, le propriétaire doit procéder à la
régularisation en envoyant, à son locataire, un décompte des charges
locatives qu’il a payées pour le compte de son locataire, et tenir à sa
disposition les pièces justificatives de ces dépenses. A défaut de
communication des éléments, la régularisation peut être considérée comme
nulle. Car le bailleur ne peut, en aucun cas, tout facturer au
locataire.
Trois types de charges
Selon l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989 qui régit les relations
locatives, le bailleur peut répercuter, sur son locataire, trois types
de charges : les services liés au logement et à l’usage de l’immeuble, à
condition que le locataire en bénéficie ; les dépenses d’entretien
courant et les menues réparations des parties communes. Il peut
également répercuter les taxes liées aux services (taxe d’enlèvement des
ordures ménagères. Un décret en dresse la liste précise et limitative
(n° 87-713 du 26 août 1987). Il s’agit principalement des consommations
d’eau et d’électricité liées aux parties communes, de menues réparations
(remplacement de petites pièces), du salaire du gardien ou du personnel
d’entretien...
Quelques précautions s'imposent
La liste des charges a beau figurer dans un décret, il n’est pas
toujours simple de savoir ce que l’on peut ou non répercuter. Car les
conflits entre propriétaires et locataires naissent souvent de charges
indument facturées.
Les charges récupérables sont nommément désignées par décret.