Pour exercer sa mission, le syndic professionnel doit
justifier d'une garantie financière suffisante destinée à assurer à
la copropriété le remboursement de ses fonds et d'une assurance
responsabilité civile professionnelle. Le syndic professionnel doit
en outre posséder une carte professionnelle de "gestion immobilière"
délivrée par la préfecture.
Bien choisir son syndic
Le contrat de syndic doit fixer la durée de la mission du
syndic, avec une date de début et une date de fin, les éléments de
détermination de la rémunération du syndic, ainsi que les modalités
d?exécution de sa mission.
Suite au décret du 19 mars 2010, les principales organisations
professionnelles ont élaboré un modèle de contrat, à destination de leurs
adhérents, afin que ces derniers exercent en conformité avec la
réglementation en vigueur.
La durée de mandat du syndic est de 3 ans renouvelables. Le renouvellement
implique une réélection par une nouvelle décision de l'
assemblée
générale. Cette durée peut toutefois être réduite à 1 an si le
syndic ou toute personne à laquelle il est lié
(conjoint, partenaire
de PACS, employés...) a participé à la construction de l'immeuble
en tant que promoteur ou architecte.
Le syndic professionnel est rémunéré pour son activité et perçoit des
honoraires. Les éléments de la rémunération du syndic professionnel
figurent dans son contrat de mandat. Sa rémunération comprend :
des honoraires forfaitaires pour la gestion courante de
l'immeuble
(tenue de l'assemblée générale, travaux courants
d'entretien et de maintenance qui n'ont pas à être votés en assemblée
générale, transmission des archives du syndic à un autre...), et
des
honoraires spécifiques pour des prestations particulières
rémunérées au coup par coup. Ces derniers ne peuvent concerner que les
dépenses hors budget votées par l'assemblée générale
(frais de suivi
des travaux votés en assemblée générale, coût des photocopies...).