30/03/2020
Souvent, les travaux d’amélioration facilitent le quotidien des habitants d’un immeuble. Ces aménagements, qui ne sont pas obligatoires, sont soumis au vote en assemblée.
Les travaux d’amélioration ne visent pas à maintenir votre immeuble en bon état mais à lui apporter davantage de confort :
- Installation d’un équipement nouveau (ascenseur)
- Remplacement d’un équipement existant, qui n’est pas motivé par sa vétusté (chaudière plus économe, porte de garage électrique au lieu d’une porte manuelle)
La majorité requise pour faire des travaux d’amélioration
La loi du 10 juillet 1965 exige que les travaux d’amélioration soient votés à la majorité de tous les copropriétaires représentant au moins les 2/3 des voix (art 26).
Certains travaux sont cependant décidés à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25), voire lors d’un second vote, à la majorité simple des voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés (article 24).
Il s’agit notamment :
- Des améliorations imposées par la loi (mise en conformité des ascenseurs)
- De la mise aux normes des logements (raccordements aux réseaux divers)
- De certains travaux d’économie d’énergie (isolation thermique)
- Des travaux de fermeture et de sécurisations des immeubles (clôture, vidéosurveillance)
À noter : "Les copropriétaires qui n’ont pas donné leur accord pour les travaux d’amélioration peuvent les payer sur 10 ans."