30/03/2020
Lorsque plusieurs personnes sont propriétaires dans un même immeuble de parties privatives et qu’elles partagent la propriété et les charges des parties communes, il s’agit d’une copropriété.
Les parties privatives
En tant que copropriétaire, vous disposez d’une ou plusieurs parties privatives réservées à votre usage exclusif, définies par le règlement de copropriété :
Appartement, cave, parking
Certains éléments de votre logement (volets, fenêtres, balcons portes palières)
Vous êtes en principe libre d’en disposer librement sous réserve des restrictions apportées par le règlement de copropriété.
Participer aux charges est la principale obligation des copropriétaires.
À noter :
"La quote-part de chaque copropriétaire sur les parties communes est déterminée en fonction de la superficie de son bien, de sa situation (étage, ensoleillement), de sa « consistance » (type d’aménagement – logement, bureau , degré de confort, ascenseur, balcon…)."
Les parties communes
Les parties communes sont dédiées à l’usage de chacun des copropriétaires et sont définies par le règlement de copropriété.
Il s’agit notamment :
- Des parties à l’usage de tous : cour, jardin, voie d’accès, paliers...
- Des équipements communs : ascenseur, vide-ordures, chauffage collectif...
Dans l’acte d’achat de votre bien et dans le règlement de copropriété, figure le nombre de tantièmes dont vous êtes responsable.
Vous devez participer à leur entretien en payant des charges de copropriété, proportionnelles à cette quote-part.