Les copropriétaires se réunissent au moins une fois par an en
assemblée, sur convocation du syndic, pour décider des mesures
concernant la copropriété.
L’assemblée générale d’une copropriété réunit chaque année les
copropriétaires d’un immeuble, sauf séance extraordinaire. Cette
réunion, organisée par le syndic, se prépare selon certaines règles.
La convocation à l’assemblée
Le syndic vous convoque aux assemblées de votre
copropriété :
- Au moins une fois par an pour faire voter le budget
prévisionnel, approuver les comptes de l'exercice écoulé et
les questions importantes (ex : travaux)
- Sur la demande du conseil syndical, de son président, d’un ou
plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix des
copropriétaires
La convocation doit avoir lieu au moins 21 jours avant
la date de l’assemblée par lettre RAR, fax, ou remise en mains propres
contre émargement.
Elle doit comporter un ordre du jour (liste des
questions débattues pendant l’assemblée) et les documents
obligatoires (budget prévisionnel, devis par exemple).
Les décisions prises en assemblée peuvent être contestées en justice
À noter :
"Vous pouvez demander au syndic par lettre RAR ou
par fax d’ajouter des sujets à évoquer lors de l’assemblée générale."
Le déroulement de l’assemblée
Chaque question à l’ordre du jour fait l’objet d’une
discussion et d’un vote.
Chaque copropriétaire a un nombre de voix
correspondant à sa quote-part des parties communes.
Les décisions sont prises à des majorités différentes selon leur
importance :
- Majorité simple (article 24 de la loi du 10
juillet 1965);
- Majorité renforcée ou absolue (article 25 de
la loi du 10 juillet 1965);
- Double majorité (article 26 de la loi du 10
juillet 1965);
- Unanimité.
© Uni-éditions - Diane de Tugny - décembre 2010