Un accès ultra rapide à Internet, une réception en haute
définition ou en 3D de la télévision, c’est possible grâce à la
fibre optique. Mais attention, son installation dans un immeuble
doit respecter certaines règles.
L’installation de la fibre optique dans un immeuble doit respecter
certaines règles, notamment un accord préalable de l’assemblée
générale. Au sein des immeubles, le déploiement de la fibre est
mutualisé pour le rendre accessible à l’ensemble des opérateurs et
pour que chaque utilisateur puisse choisir son fournisseur d’accès à
Internet (FAI).
La décision se prend en AG de copropriété
Tout copropriétaire peut demander à son syndic, par lettre recommandée
avec accusé de réception, que le fibrage de l’immeuble soit inscrit à
l’ordre du jour de la prochaine AG (assemblée générale). Compte tenu des
délais de convocation, mieux vaut envoyer cette requête plusieurs
semaines avant la date prévue pour l’assemblée. Il est conseillé de
disposer de plusieurs propositions émanant de différents opérateurs.
Après les avoir étudiées, les copropriétaires voteront à la majorité de
l’article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents et
représentés) la signature d’une convention avec l’opérateur retenu. Le
plus souvent, c’est la convention type de l’Arcep (Autorité de
régulation des communications électroniques et des postes) qui est
retenue. Une fois la convention signée, le fibrage doit être effectué,
gratuitement, dans un délai maximal de six mois.
Attention, le syndic ne peut pas décider seul du choix de l’opérateur.
L’article 24-2 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que la signature de
la convention doit être préalablement validée en AG.
Le droit à la fibre du locataire
Le locataire d’un logement bénéficie d’un « droit à la fibre ». Dans un
immeuble en copropriété, il peut donc demander à son bailleur de faire
inscrire le fibrage de l’immeuble à l’ordre du jour de la prochaine AG.
Vous restez libre du choix de votre FAI
Même si vous entendez le contraire, vous pouvez choisir un FAI
différent de l’opérateur qui a installé la fibre optique dans votre
immeuble. La réglementation garantit en effet, le déploiement d’un
réseau de fibre optique mutualisé qui permet à l’ensemble des opérateurs
de proposer leurs offres aux copropriétaires. Un bémol toutefois, cette
mutualisation n’est possible qu’avec un fibrage multifibres, encore
marginal dans les zones faiblement peuplées et dans les petites
copropriétés.
Le syndic ne peut pas décider seul du fibrage de l'immeuble
© Uni-éditions - Marie Mischler - juillet 2011