Lorsque plusieurs personnes sont propriétaires dans un même
immeuble de parties privatives et qu’elles partagent la propriété et
les charges des parties communes, il s’agit d’une copropriété.
Les parties privatives
En tant que copropriétaire, vous disposez d’une ou plusieurs parties
privatives réservées à votre usage exclusif,
définies par le règlement de copropriété :
- Appartement, cave, parking
- Certains éléments de votre logement (volets, fenêtres, balcons
portes palières)
Vous êtes en principe libre d’en disposer librement sous réserve des
restrictions apportées par le règlement de copropriété.
Participer aux charges est la principale obligation des
copropriétaires
À noter :
"La quote-part de chaque copropriétaire sur les
parties communes est déterminée en fonction de la superficie de son
bien, de sa situation (étage, ensoleillement), de sa «
consistance » (type d’aménagement – logement, bureau –,
degré de confort – ascenseur, balcon…)."
Les parties communes
Les parties communes sont dédiées à l’usage
de chacun des copropriétaires et sont définies par le
règlement de copropriété.
Il s’agit notamment :
- Des parties à l’usage de tous : cour, jardin, voie d’accès,
paliers...
- Des équipements communs : ascenseur, vide-ordures, chauffage
collectif...
Dans l’acte d’achat de votre bien et dans le règlement de copropriété,
figure le nombre de tantièmes dont vous êtes
responsable.
Vous devez participer à leur entretien en payant des charges
de copropriété, proportionnelles à cette quote-part.
© Uni-éditions - Diane de Tugny - décembre 2010