PRÉPARER > La copropriété : du règlement à l'assemblée générale des copropriétaires
La copropriété est l'organisation d'un immeuble ou groupe
d'immeubles dont la propriété est répartie en lots. Cette forme
existe dès l'instant qu'un immeuble est divisé entre 2 propriétaires
et plus.
La copropriété : du règlement à l'assemblée générale des copropriétaires
La copropriété est fondée sur un acte, le règlement de
copropriété. Cet acte écrit, définit les règles de fonctionnement de la
copropriété et détermine les droits et les obligations des
copropriétaires. C'est un acte obligatoire qui s'impose aux copropriétaires
comme aux locataires.
Une copie du règlement de copropriété doit être remise à chaque nouveau
copropriétaire lors de la signature de l'acte de vente
chez le notaire. Le copropriétaire qui décide de louer
son appartement doit également remettre une copie du règlement de
copropriété au locataire. Le règlement de copropriété détermine les
parties communes et privatives propres à chaque lot et leur condition
d'usage, la répartition des charges entre copropriétaires en indiquant la
méthode de calcul. Ce document peut inclure un état descriptif de division
de l'immeuble identifiant chaque lot par numéro suivi des informations
relatives à chacun d'eux.
L’organisation d’une copropriété ressemble à une démocratie, l’Assemblée
Générale (AG) en est l’organe législatif, ou organe
délibérant, le Syndic, l’organe exécutif, quant au Conseil
Syndical, il pourrait être considéré comme l’organe judiciaire
dans la mesure où son rôle est de contrôler, mais également d’assister le
Syndic. Les copropriétaires prennent en commun les décisions, au cours
d'assemblées générales qui ont lieu une fois par an.
