Le conseil syndical est un groupe de copropriétaires élu par
l’assemblée générale. Intermédiaire entre les copropriétaires et le
syndic, il assiste ce dernier et contrôle sa gestion.
Groupe constitué de copropriétaires, le conseil syndical est élu en
assemblée générale. Véritable interface entre les autres copropriétaires
et le syndic, il assiste ce dernier et contrôle sa gestion. En quoi
consiste exactement sa fonction ?
Il assiste le syndic
Le conseil syndical donne son avis au syndic sur les questions qui
intéressent la copropriété (article 21 de la loi de 1965). À
ce titre, il intervient obligatoirement dans deux cas :
- Lors de l’élaboration de l’ordre du jour de
l’assemblée : il doit être consulté par le syndic et peut ajouter des
résolutions à voter. Il vérifie les articles et la présence des pièces
annexées
- Lorsque des travaux urgents sont nécessaires : si
leur montant dépasse un seuil fixé par l’assemblée des
copropriétaires, ou si le syndic demande aux copropriétaires une
provision pour les réaliser
À noter :
"L'institution du conseil syndical est
obligatoire, sauf si l'assemblée générale y renonce à la majorité des
2/3 des copropriétaires présents ou absents. "
Il contrôle la gestion du syndic
Le conseil syndical contrôle l’administration de
l’immeuble et la gestion du syndic.
- Il contrôle l’exécution des travaux votés en
assemblée
- Il vérifie la comptabilité du syndic, qui doit lui
fournir tous les éléments nécessaires
- Il s’assure que la répartition des dépenses a été
correctement faite
- Il élabore le budget prévisionnel avec le syndic
en vue de l’assemblée
Le conseil doit représenter les intérêts collectifs, et non
individuels, des copropriétaires
© Uni-éditions - Diane de Tugny - décembre 2010