Acheter un terrain constructible nécessite de se renseigner
sur les lieux, les règles de construction et les impôts fonciers. La
connaissance du cadastre et du PLU est incontournable : une visite
en mairie s’impose.
Nos conseils
Avant construction, prenez vos précautions :
Vous avez prévu d’acheter un terrain pour faire construire ? Une
initiative qui commence en mairie pour récolter les informations
importantes révélées par les plans, le cadastre et le PLU (Plan local
d’urbanisme).
Cadastre :
Le cadastre vous permettra de voir les limites du terrain et la base
des impôts fonciers. En effet, le cadastre est un ensemble de fichiers
administratifs qui recense toutes les propriétés immobilière dans chaque
commune et qui donne leur valeur. Celle-ci sert de base de calcul aux
impôts locaux. Concrètement, vous trouverez des plans qui dressent la
cartographie des propriétés, et des registres qui identifient les
personnes assujetties aux impôts fonciers. Vous pouvez obtenir un
extrait cadastral gratuit sur le site www.cadastre.gouv.fr
Le plan local d’urbanisme (PLU) :
Le PLU a remplacé le plan d’occupation des sols depuis 2001. Vous
pouvez le consulter à la mairie. Il vous donnera une idée de l'évolution
de l'environnement et vous précisera les règles de construction
applicables localement.
À noter :
Le certificat d’urbanisme Demandez également un certificat d'urbanisme
à la mairie. Il permet de connaître les règles d'urbanisme applicables
au terrain en question, sur la base du PLU.
La valeur cadastrale sert de base de calcul aux impôts locaux.
© Uni-éditions - Stéphane Corone - décembre 2010