Une acquisition facilitée et deux contraintes : le règlement
et le cahier des charges.
Si vous achetez un terrain dans un lotissement, vous bénéficiez d’un
terrain « prêt à construire » dans un environnement paysagé et vos
formalités seront simplifiées.
Une acquisition facilitée
Lorsque le lotisseur propose des terrains à la vente, vous êtes
certain que le lot est viabilisé. Autrement dit, les travaux de
voirie, de connexion aux réseaux d’eau, d’électricité, de téléphone et
de traitement des eaux usées sont ou seront réalisés. De plus,
l’obtention du permis de construire est simplifiée. En effet, le
lotisseur avant de proposer des terrains à la vente doit obtenir une
autorisation préfectorale ou municipale. Il est ainsi assuré que les
terrains sont constructibles. Si vous respectez le règlement du
lotissement, vous obtiendrez sans problème votre permis de construire.
Le règlement et le cahier des charges
Le lotissement est généralement régi par deux documents spécifiques :
le règlement et le cahier des charges. Le règlement précise les règles
d’urbanisme applicables dans le lotissement et le cahier des charges
fixe les règles de vie collective. Ces deux documents représentent « les
lois » du lotissement, vous devrez les respecter. Ces règles sont plus
ou moins contraignantes. On peut vous imposer un style architectural,
des matériaux, des couleurs, et même certaines plantations... Vérifiez
avant de signer, les obligations auxquelles vous serez tenu !
En achetant un bien dans un lotissement, vous achetez un terrain déjà
viabilisé.
À noter :
Le lotissement est une structure qui présente de nombreux avantages, en
particulier au moment de l’achat du terrain. Mais sachez que vous n’êtes
pas totalement libre de vos envies.
© Uni-éditions - Stéphane Corone - janvier 2011