Nouveau DPE : le guide complet pour tout savoir

Dans le contexte actuel, favorable à la rénovation énergétique, Un nouveau DPE est entré en vigueur le 1er juillet 2021. Il est devenu plus complet, plus lisible et mieux représentatif de la performance du logement. Le classement du bien dans le DPE a un impact important. Depuis le 1er Janvier 2023, les biens dont le DPE est G et dont la conso >450 kwh/an/m² en énergie finale sont interdit à la location. La performance énergétique du logement est désormais un critère de décence.

Nouveau DPE : un mode de calcul unique

Les modalités de calcul pour établir les DPE sont dorénavant les mêmes pour tous les bâtiments, quelle que soit leur année de construction. La méthode, dite 3CL, est basée sur

• les caractéristiques du bâti ;
• le niveau d’isolation de la construction ;
• le système de chauffage.

Elle prend en compte cinq usages :

• le chauffage ;
• l’eau chaude sanitaire ;
• le refroidissement ;
• l’éclairage ;
• les appareils auxiliaires, comme les VMC.

Cette méthode de calcul est plus fiable car elle se base sur des critères standardisés. Elle ne dépend pas du mode de consommation du ménage qui habite le logement au moment de l’établissement du DPE.

Tous les logements peuvent maintenant obtenir un DPE. Les DPE vierges ne sont plus admis pour les habitations anciennes pour lesquels les propriétaires n'avaient pas de factures énergétiques.

Les deux étiquettes énergie – climat fusionnées

Sur le nouveau DPE, le logement se voit attribuer une étiquette globale qui correspond à la plus mauvaise performance entre les deux étiquettes énergie et climat.

• L’étiquette énergie correspond à la consommation d’énergie primaire exprimée en kilowattheure par mètre carré et par an. Les logements sont classés de A à G en fonction de leur performance.
• L’étiquette climat est la traduction de l’empreinte carbone du bien établie en kg de CO2 par mètre carré et par an. Les logements sont, là aussi, classés de A à G.

Révision des seuils

Les seuils permettant le classement des logements de A à G pour leur consommation d’énergie primaire et leurs émissions de gaz à effet de serre ont été revus. Le nouveau tableau en vigueur depuis le 1er juillet 2021 est celui-ci.

Indication de l’estimation des coûts annuels des énergies

Depuis le 1er janvier 2022, les DPE doivent indiquer l’estimation des coûts annuels d’énergie du logement. Les coûts sont calculés pour une utilisation standard.

Cette mention permet au locataire ou à l’acquéreur de se rendre compte du montant des factures d’énergie qu’il devra payer dans son futur logement.

Changement de présentation des DPE

Pour être plus lisible et plus complet, la présentation du DPE a été remaniée.

Il comprend désormais une page de garde qui indique :

• l’étiquette de performance énergie – climat ;
• le montant des dépenses théoriques annuelles.

Le dossier indique maintenant :

• la performance de l'isolation ;
• les déperditions de chaleur ;
• le système de ventilation en place ;
• le confort d’été ;
• la production d’énergie renouvelable ;
• les montants et consommations annuels d'énergie ;
• des recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement.

Le DPE, un document opposable

La loi ELAN a rendu le DPE opposable. Cela signifie qu’il n’a plus seulement un caractère informatif. Le diagnostiqueur engage sa responsabilité s’il n’est pas conforme à la réalité.

L’acquéreur du logement ou le locataire peut faire réaliser un contre diagnostic. Si celui-ci ne correspond pas à celui du propriétaire, il peut saisir la justice pour demander l'annulation du bail ou de la vente et le versement de dommages et intérêts. Le propriétaire peut aussi être contraint de réaliser des travaux pour améliorer la classe énergétique du bien uniquement sur les logements F & G.

Le diagnostiqueur engage également sa responsabilité si son diagnostic est erroné ou s’il exerce sans certification.

Seule la partie recommandation de travaux du DPE conserve un caractère informatif.

Les DPE obligatoires pour les logements collectifs

La loi Climat et résilience rend obligatoire la réalisation d’un DPE pour tous les bâtiments d’habitation collective, au niveau du bâtiment. Cette nouvelle mesure devra être appliquée :

• le 1er janvier 2024 pour les immeubles en monopropriété et pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
• le 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots ;
• le 1er janvier 2026 pour les copropriétés d'au maximum 50 lots.

La durée de validité des DPE

La durée de validée des DPE reste de 10 ans.

Cependant, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2022. Les DPE effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 expirent au 31 décembre 2024.

La situation des logements classés F et G par le DPE

Les logements classés F et G sont considérés comme des passoires thermiques. Afin d’obliger les propriétaires de ces biens immobiliers à réaliser des travaux pour améliorer leur performance énergétique, des mesures contraignantes leur sont imposées.

• Depuis le 25 août 2022, les loyers des logements classés F et G ne peuvent plus augmenter.
• Depuis le 1er janvier 2023, les logements classés G et consommant plus de 450 kWh/m2/an en énergie finale ne peuvent plus être loués.
• En 2025, cette interdiction sera élargie aux logements classés G.
• En 2028, les biens classés F ne pourront plus être loués
• Et en 2034, ce sera aussi le cas pour ceux classés E.

Par ailleurs, pour vendre un logement classé F ou G en monopropriété, il faudra, à partir du 1er avril 2023, établir un audit énergétique. Cette obligation va s’étendre aux biens classés E à partir du 1er janvier 2025 et à ceux qui ont une étiquette D à partir du 1er janvier 2034.

Le DPE a donc aujourd’hui un réel impact sur votre capacité à disposer de votre bien, que ce soit pour le louer ou le vendre. Des aides sont disponibles pour financer ces travaux de rénovation.